Préambule :
Le site internet de François Bogaert Editions est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse www.francoisbogaerteditions.com. Il est ouvert à tous. Le site permet de proposer à la vente des produits à des internautes naviguant sur le site.
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, ont pour objet de définir et de régir, exclusivement à raison des relations client, les relations contractuelles (droit et obligations) entre tout utilisateur du site et François Bogaert Editions, propriété de Mr. François Bogaert, dont le siège est au 88 rue Casimir Beugnet, 62470 Camblain Chatelain, France, et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de France sous le numéro d’identification : (831 616 784)
Le client qui souhaite acheter sur le site déclare avoir la peine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.
Les présentes Conditions Générales de vente définissent le cadre des relations commerciales établies entre la société François Bogaert Editions et ses clients. Un contrat existe au moment de la validation du paiement, les Conditions Générales de ventes sont alors réputées lues et approuvées.
François Bogaert Editions peut à tout moment mettre à jour les présentes Conditions Générales.
Article 1 : Paiement
Le système de paiement sécurisé de site est conçu pour que le client ait la possibilité de consulter et de prendre connaissance des Conditions Générales avant de réaliser son achat du/des produit(s).
Article 2 : Produits
Le client doit disposer d’un ordinateur ou d’un smartphone, d’un accès à internet et d’une imprimante. La performance du service peut être affectée par la qualité de ces facteurs.
La société François Bogaert Editions distribue des partitions de musique sous format PDF en priorité, l’impression est disponible sur demande.
Les fichiers PDF peuvent être lus et imprimés grâce au logiciel Acrobat Reader disponible à cette adresse : http://get.adobe.com/fr/reader/
Les fichiers PDF sont à imprimer par le client. Une seule impression est autorisée par partition achetée.
Quelques temps après l’achat (environ 24h), le client recevra un email contenant sa facture ainsi qu’un lien sécurisé vers le ou les fichiers PDF achetés. Le client dispose de 24 heures pour télécharger son fichier PDF, passé ce délai, ce fichier sera supprimé de nos serveurs.
Il n’est opposé aucune limitation géographique à la vente des produits.
En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués HT (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
Toues les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le prix de la livraison est fixée à 5 Euros pour les partitions imprimées.
L’acheteur peut choisir différents moyens de paiement : Carte Bleu, Visa, Mastercard ou via la plateforme de Paiement sécurisée Paypal.
François Bogaert Editions se réserve le droit de modifier le prix des produits proposés sur le site, à tout moment, sans aucun préavis ou mention préalable, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité.
Article 4 : Confirmation d’une commande
Lorsque l’acheteur a validé sa commande et son paiement, un mail lui est envoyé. Ce mail récapitule les nature, quantité et prix des produits commandés, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l’utilisateur, la méthode de paiement choisie. Cette confirmation reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les différentes parties.
Les données enregistrés par notre site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre François Bogaert Editions et l’acheteur. En cas de conflit entre les deux parties sur une transaction effectuée sur le site, les données enregistrées par François Bogaert Editions sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.
La commande est alors expédiée par email sous un délai de 1 ou 2 jours.
Article 5 : Réclamations et Droits de Rétractation
Les produits immatériels (partitions PDF) fournis par François Bogaert Editions sont considérés comme étant des services dans l’encadrement des régulations de protection des consommateurs (Vente à distance) de 2000.
En raison de la nature des services offerts sur le site, l’utilisateur et l’acheteur acceptent de n’exercer aucun droit de retour ou d’annulation.
Toute réclamation et/ou contestation de l’acheteur à l’encontre de François Bogaert Editions devra être formulée, sur simple envoi d’e-mail, au plus tard 48 heures ouvrées à compter de l’achat. François Bogaert Editions se réservera le droit de donner suite ou non, de rembourser ou non, ou d’offrir l’équivalent du produit en forme de bon d’achat ou non.
Article 6 : Service Clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition aux horaires de bureaux :
• par e-mail : boutique@francoisbogaerteditions.com
• sur la section contact du site www.francoisbogaerteditions.com
Article 7 : Obligation de François Bogaert Editions
François Bogaert Editions est tenue à une obligation de moyens dans toutes les étapes d’échange avec l’acheteur, notamment dans les étapes suivantes :
• Accès au site
• Processus de commande
• Livraison (et téléchargement)
• Services postérieurs à la vente
François Bogaert Editions ne peut voir sa responsabilité engagée pour tous les dommages et/ou inconvénients liés à l’usage du réseau internet tels que :
• Coupure de liaison
• Présence de virus informatique
• Tout cas de force majeure liée au réseau internet
Les articles proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. François Bogaert Editions ne peut être tenue responsable dans l’éventualité ou un produit ne respecterait pas la législation d’un pays de livraison.
Les produits immatériels représentant des partitions musicales au format numérique seront livrés par défaut au format Adobe Acrobat. Afin de visualiser ces partitions, l’utilisateur devra utiliser le logiciel recommandé.
Article 8 : Obligation de l’acheteur
L’acheteur s’engage à vérifier que son installation informatique lui permet la réception, la lecture et plus généralement l’utilisation des produits figurant sur le site de François Bogaert Editions.
L’acheteur s’engage à utiliser les produits figurant sur le site sans leur enlever leurs marques et logos.
L’acheteur s’engage à utiliser les produits figurant sur le site à titre personnel ou professionnel uniquement.
L’acheteur s’engage à payer à la commande le prix des produits figurant sur le site de François Bogaert Editions.
Il est interdit à l’acheteur de faire du commerce de quelque manière que ce soit avec les produits figurant sur le site ou sur la base de produits élaborés grâce aux produits figurant sur le site.
En achetant un produit immatériel représentant une partition musicale au format numérique, l’acheteur s’engage à :
• Imprimer la partition uniquement le nombre de fois que l’en a autorisé son achat, et comme stipulé sur la partie basse et droite de chaque page de la partition.
• Ne pas redistribuer la partition ou toute partie de la partition, dans n’importe quel format que ce soit, à des fins commerciales ou dans tout autre but
• Ne pas changer, éditer ou modifier la partition d’une quelconque manière.
L’acheteur ne peut pas, directement ou indirectement, diffuser, vendre, louer, prêter, donner, fournir une copie (numérique ou papier) ou permettre l’utilisation des produits immatériels figurant sur le site de François Bogaert Editions à quiconque.
Article 9 : Informations Nominatives et Confidentialité
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
François Bogaert Editions s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations nominatives de l’utilisateur. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par les services internes de la société pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication, notamment par la newsletter.
Article 10 : Intégralité du Contrat
Les présentes Conditions Générales et le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales prévaudront.